Les statuts de l'association
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STATUTSAssociation C’est aussi notre pharepar application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. |
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : C’est aussi notre phare.
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet de défendre les intérêts de la population locale et de participer aux décisions concernant le devenir du Cap Fréhel et de son phare. Elle imaginera et mettra en œuvre différents types d’actions pour peser dans le débat et informer les habitants.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 14 rue du Pont Pivert à Plévenon (22 240).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose :
- d’adhérents « soutien »,
- d’adhérents actifs,
- d’adhérents bienfaiteurs.
Un adhérent prend part à la vie de l’association, a minima en prenant part aux votes lors des Assemblées Générales et en payant sa cotisation.
Un adhérent actif s’investit dans la vie et les actions réalisées par l’association.
Un adhérent bienfaiteur a rempli les conditions pour être adhérent et souhaite contribuer au-delà du montant de la cotisation demandée.
Un adhérent peut être une personne morale ou physique.
Une personne morale sera représentée par son dirigeant ou toute personne physique dûment habilitée.
ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 1 € à titre de cotisation.
Ce montant peut être revu chaque année par l'assemblée générale.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité d’adhérent se perd par :
- la démission ;
- le décès ;
- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente association n’est affiliée à aucune fédération.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations ;
- les subventions diverses (Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur) ;
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.
Elle se réunit chaque année à l’automne.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Les membres du Conseil animent l'assemblée et exposent la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Ces derniers sont renouvelés par 1/3 à partir de la 3e année d’existence de l’association.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf demande d’un membre de l’assemblée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, la conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est initialement dirigée par un conseil de 6 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, lors du 1er renouvellement, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
La taille du conseil peut évoluer dans le temps en fonction des besoins et circonstances.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit autant que de besoin et au moins une fois tous les six mois, sur convocation du bureau, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) 5 co-président-e-s ;
2) Un-e- trésorier-e-.
Les fonctions de co-président et de trésorier ne sont pas cumulables.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article – 18 - LIBERALITES
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
« Fait à Plévenon, le 2 novembre 2022 »
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